Intervention de Chantal Berthelot

Il me semble, à moi aussi, que ce que nos collègues demandent relève d'une révision constitutionnelle.

J'entends parler de territoires transfrontaliers, de spécificités territoriales, de nombre d'habitants sous-évalué par les statistiques, d'expérimentations : tout cela résonne nécessairement aux oreilles d'une députée d'outre-mer. (Sourires)

La révision constitutionnelle de 2003 permet d'ores et déjà à chaque territoire d'obtenir des habilitations pour fixer certaines normes. Mais la proposition de nos collègues est-elle bien adaptée à des territoires de montagne qui, par nature, n'ont pas d'uniformité administrative ? Si l'on pouvait aller aussi loin qu'ils le souhaitent au nom d'une particularité, Les Républicains, ex-UMP, auraient donné depuis longtemps davantage de libertés aux territoires d'outre-mer qui sont véritablement confrontés à des problématiques spécifiques.

La rédaction de l'amendement me semble aussi très particulière. Je suis autonomiste pour mon territoire, mais l'évocation de « l'organisation de la République » me semble aller au-delà des questions d'afflux de populations dans les villages de montagne en période touristique.