Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Béatrice Santais, rapporteure pour avis :J'en demande le retrait au profit de mon amendement CD114 qui, en conservant le « notamment » de la rédaction initiale, permet de viser très largement les politiques publiques qui pourront être adaptées. Par ailleurs, mon amendement cite aussi bien les dispositions de portée générale que les « politiques publiques et leurs décisions d'application ».
