Intervention de Martial Saddier

Depuis plusieurs années, la droite comme la gauche ont successivement demandé aux élus des zones de montagne de s'organiser et de favoriser le regroupement des communautés de communes. Dans environ 30 % des départements concernés, cela s'est mal passé parce que les préfets se sont littéralement assis sur la parole donnée par des ministres à des représentants de la nation. Lors des dernières CDCI, par exemple, certains préfets ont considéré que la dérogation relative au seuil de 15 000 habitants n'existait pas – je suis même témoin qu'ils ont clairement fait savoir qu'ils n'en avaient strictement rien à faire. Des communes ont déposé des questions prioritaires de constitutionnalité. Je connais deux petits villages de montagne qui avaient créé une commune nouvelle, qui a été intégrée par un préfet à une intercommunalité que les deux conseils municipaux ne souhaitaient pas rejoindre. Des communautés de communes ont été placées dans des EPCI contre l'avis unanime des conseils municipaux et communautaires. Tout cela, ce n'est pas ce que nous avaient promis les ministres, qu'ils soient de droite ou de gauche.

L'amendement vise à inscrire dans la loi l'existence « d'une adaptation de plein droit » du seuil de 15 000 habitants.