Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Béatrice Santais, rapporteure pour avis :Le débat est de plus en plus derrière nous puisque les schémas départementaux de coopération intercommunale sont maintenant réalisés. En 2014, à Chambéry, le Premier ministre s'était engagé sur la dérogation au seuil de 15 000 habitants pour les EPCI de montagne, et, en 2015, la loi NOTRe a mis cette disposition en oeuvre. Il y a bien une dérogation jusqu'à 5 000 habitants.
