Intervention de Jean-Pierre Vigier

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Je confirme que sur certains territoires, l'application de cette dérogation a très bien fonctionné et que les préfets ont associé l'ensemble des élus.

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