Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Béatrice Santais, rapporteure pour avis :Avis réservé sur cet amendement qui comporte des difficultés rédactionnelles. Écrire que « les opérateurs sont compétents » d'une manière générale n'est pas tout à fait satisfaisant. Par ailleurs, la mention des « moyens matériels adaptés » soulève la question des charges pour les collectivités locales.
