Intervention de Martial Saddier

C'est un amendement de repli. Il consiste à donner à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le pouvoir d'obliger les opérateurs à négocier un accord de mutualisation de leurs infrastructures. Ce serait aussi bon pour le paysage de les obliger à s'entendre pour utiliser une infrastructure qui existe. Alors qu'ils s'installent sur les zones les plus denses, qui sont aussi les plus rentables, se voir imposer quelques contraintes ne serait pas pour eux la fin du monde.