Intervention de Béatrice Santais

Avis défavorable. Nous avons rencontré l'ARCEP qui n'est pas capable de descendre à ce niveau de détail, et au cas par cas. Cette mesure avait été adoptée au Sénat, avant d'être supprimée en commission mixte paritaire, lors de l'examen de la loi numérique. Pour leur part, les opérateurs ont pris des engagements très fermes sur la couverture des zones blanches, les 1 300 sites précédemment évoqués. Signalons aussi les objectifs de couverture intégrale en 2G à fin 2016 et en 3G à mi-2017. Nous avons trouvé que l'ARCEP n'était pas tout à fait favorable à l'idée de contraindre, même de manière modérée, les opérateurs.