Intervention de Béatrice Santais

Les autorisations de fréquences temporaires sont régies par la loi Léotard, et la loi montagne prévoit déjà que des aménagements techniques particuliers peuvent être autorisés afin de permettre une bonne réception, en zone de montagne, des émissions des services de radiodiffusion sonore. Là encore, le CSA a la possibilité, sans être tenu de procéder à des appels à candidature, de délivrer des autorisations relatives à un service de radio ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas neuf mois. Ce texte nous paraît suffisamment clair et ne nécessitant pas des précisions complémentaires. L'amendement est donc satisfait et je vous invite à le retirer.