Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis :

C'est vrai, mais des dispositions sont prévues dans la loi montagne, et le CSA se fonde sur des critères précis. Un nombre de fréquences limité peut être attribué de cette manière et on ne peut pas ouvrir aussi largement. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion