Intervention de Martial Saddier

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement vise à insérer un article ainsi rédigé : « Dans le cadre de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique préconisée par l'ARCEP, les opérateurs de communications électroniques nationaux intègrent les réseaux d'initiative publique existants. »

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