Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis :

Cet amendement pose la question de la caisse pivot, qui sera très certainement traitée dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) par le biais d'un autre système intéressant mais auquel nous devrons prêter attention : il n'inclut peut-être pas le régime social des indépendants (RSI) dont dépendent, en fait, nombre de travailleurs saisonniers. Le système a déjà été élargi à la Mutualité sociale agricole (MSA) et nous devons être attentifs à ce qu'il englobe aussi le RSI. Mieux vaudrait retirer cet amendement.

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