Intervention de Martial Saddier

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement porte sur une autre question complexe, liée au régime de gestion des stations de ski. Comme le service d'eau potable dans une commune, les remontées mécaniques d'une station de ski peuvent être gérées en affermage ou en régie directe. Aussi fou que cela puisse paraître, les salariés n'ont pas droit au chômage si la station est en régie, alors qu'ils peuvent y prétendre si elle a adopté une autre forme de gestion. Les maires qui ont fait l'effort de garder la gestion en régie directe et les salariés de la station sont pénalisés quand la neige arrive tardivement ou pas du tout, d'autant plus qu'il s'agit le plus souvent de petites stations. C'est une rupture d'égalité que cet amendement tend à corriger.

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