Intervention de Julien Aubert

Nous avons abordé à plusieurs reprises la question de la clause de conscience. Je constate avec regret que Mme la ministre et M. le rapporteur n'ont jamais apporté de réponses juridiques aux arguments que j'ai développés.

Je les rappelle brièvement. Il n'y a pas de contrainte juridique imposée par l'Europe, que ce soit par la convention européenne des droits de l'homme ou la jurisprudence. Le refus de célébrer un mariage de personnes de même sexe n'est pas considéré comme une discrimination ou une atteinte à la convention européenne des droits de l'homme.

Vous avez décidé, et c'est votre droit, d'étendre la définition du mariage, mais c'est au prix d'une atteinte aux garanties constitutionnelles qui sont attachées à la liberté de conscience. Ces garanties sont inscrites dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen mais aussi dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ma question est la suivante : quel argument juridique justifie cette restriction de la liberté individuelle ?

Une autre question, pourtant simple, vous a été posée plusieurs fois au sujet des propos tenus par le Président de la République au congrès des maires : pourquoi refusez-vous d'introduire cette clause accordant la liberté de conscience ? Faut-il considérer que l'ensemble des maires de France ont été victimes d'une hallucination collective lorsque le Président de la République les a assurés qu'ils auraient la liberté de conscience ? S'est-il passé la même chose qu'à Fatima, ont-ils vu des choses dans le ciel ? (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Y a t-il une divergence entre la majorité présidentielle et la majorité législative ? Si vous êtes en désaccord avec le Président de la République, dites-le nous ! Expliquez-nous ! C'est votre dernière possibilité de le faire.