Intervention de Développer les activités agricoles
Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Développer les activités agricoles, pastorales et forestières :
Article 15 (article L. 122-4 du code forestier) : Plan simple de gestion d'un propriétaire unique de parcelles comprises entre 10 et 25 hectares
