Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

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