Intervention de Martial Saddier

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Les alpages sont extrêmement importants dans le cycle annuel des exploitations de montagne. Ces exploitations sont souvent obligées d'avoir deux sites, l'un pour l'hiver, en plaine, l'autre en estive, soit pour les animaux qui ne sont pas en production, soit pour une véritable exploitation en alpage, avec traite des vaches et récolte du lait tous les jours. Cela signifie des investissements. Or la relation n'est pas sécurisée juridiquement. Cet amendement vise donc à poser les bases d'un contrat : durée et renouvellement, variations du loyer… J'ai à l'esprit le cas d'un lycée agricole public qui dispense une formation agricole laitière en alpage et qui vient de s'en faire tout simplement exclure. Alors que des investissements ont été déployés, le propriétaire remet l'alpage à quelqu'un d'autre ; c'est son droit, mais nous souhaiterions des relations semblables à celles entre un propriétaire d'appartement et son locataire, avec un vrai contrat et des règles.

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