Intervention de Martial Saddier

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Souvent aux communes, mais aussi à des groupements pastoraux à plusieurs propriétaires. Parfois même, il s'agit encore d'indivisions, comme j'ai pu le constater à Bellevaux, en Haute-Savoie.

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