Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis :

Avis défavorable. Les conventions pluriannuelles d'exploitation sont toujours utiles et utilisées pour la mise en valeur des espaces pastoraux. À trop rigidifier ces conventions, on risque de susciter une réticence des bailleurs à conventionner leurs terrains. Je ne souhaite pas rigidifier un système qui répond à un besoin.

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