Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis :

Je préfère votre rédaction, car je ne sais pas ce que sont des « troupeaux domestiques », contrairement à des « animaux d'élevage ». L'avis est donc favorable. Le ministère nous dira ce qu'il a à dire.

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