Intervention de Martial Saddier

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous avons, si je me souviens bien, dans la loi d'aménagement des territoires ruraux, inscrit des servitudes de passage pour les activités de ski, en oubliant le ski de fond. L'objet de cet amendement est de faire bénéficier cette activité des servitudes de passage inscrites aux documents d'urbanisme afin d'éviter qu'un seul propriétaire puisse empêcher toute activité d'un plateau de ski de fond. Ces servitudes devraient d'ailleurs être étendues aussi au VTT sur les pistes de ski l'été.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion