Intervention de Béatrice Santais

Avis défavorable. La loi NOTRe prévoit que la compétence passe à l'intercommunalité au 1er janvier 2017 ; nous ne pouvons donc pas dire 2018. Tout le monde est conscient des difficultés, et des instructions partent vers les préfets pour demander aux communes de délibérer. À nous de faire en sorte que cette loi montagne soit rapidement votée et serve de base légale aux délibérations des communes.