Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis :

Avis favorable, sous réserve que l'amendement vise également l'article L. 342-27 du code du tourisme, lequel forme, avec les autres articles cités, l'ensemble de la section consacrée au ski de fond.

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