Intervention de Martial Saddier

Je me réjouis de l'esprit dans lequel se déroulent nos travaux : vous avez, madame la rapporteure, émis un avis favorable, avec le concours du président, sur plusieurs de mes amendements, pour la plupart cosignés par Charles Ange Ginesy ; je vous en remercie l'un et l'autre. Certains ajouts semblent se profiler, qui concernent le frontalier, l'industrie, l'eau. Dont acte. Il reste toutefois deux « points durs ». J'ai fait savoir, comme d'autres, que je souhaitais voter cette loi, mais je fais personnellement dépendre mon vote de ces deux conditions sine qua non.

La première concerne les offices du tourisme ; mais vous suggérez, madame la rapporteure, que le ministre lèvera définitivement le doute demain. La seconde, c'est que la modernisation de la loi montagne ne saurait être l'occasion pour le Gouvernement de réintégrer les UTN aux documents d'urbanisme classique. S'agissant d'unités touristiques, les procédures sont par définition spécifiques ; cela vaut d'ailleurs à la mer comme à la montagne. Le processus d'élaboration et de validation – ou de refus, car tous les projets n'aboutissent pas – doit donc être lui aussi spécifique. Si le texte doit déboucher sur des procédures très complexes qui nécessiteront chaque fois une révision du PLU, du PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) ou du SCoT, autant dire clairement que l'on ne veut plus d'UTN !

Tel est le sens de nos amendements. Ils ne sont pas ici au complet, vu la grande technicité du sujet ; d'autres viendront en discussion demain en commission des affaires économiques. Pour un certain nombre de parlementaires, ces questions sont essentielles, et il est crucial que nous parvenions à un compromis.