Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Sans aller jusqu'à partager la position de mon collègue – que, toutefois, je comprends –, il importe de saisir que la procédure UTN devient très complexe et surtout très longue si elle est adossée à des procédures d'urbanisme. On y perd la souplesse avec laquelle il est aujourd'hui possible d'aménager les territoires. À l'origine, les dossiers dont nous parlons étaient considérés par les élus comme lourds, mais ce n'était rien par rapport à aujourd'hui : tous les délais ont été démultipliés. On ne révise pas un PLU en claquant des doigts ! Maire d'une station de sports d'hiver, j'essaie depuis dix ans de monter le PLU avec les services de l'État, en vain. Où en serais-je si la procédure UTN était liée au PLU ? Il ne faut pas pour autant supprimer les procédures UTN : ce serait verrouiller l'urbanisation de chaque station et empêcher le maire d'avoir autorité sur son développement. Soyons donc prudents dans cette affaire.

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