Intervention de Béatrice Santais

Avis favorable à l'amendement CD54, que le Gouvernement complétera peut-être.

Quant au reste, j'ai beaucoup de respect pour les SCoT et les PLU même si, comme maire, je partage votre point de vue sur la complexité et la durée des procédures nécessaires à leur révision – sans compter que ces documents, en particulier les PLU, sont très souvent attaqués et que le juge administratif donne assez rarement raison aux collectivités, les obligeant à refaire leur travail. Il me semblait néanmoins intéressant d'intégrer les UTN à ces documents d'urbanisme.

Ne faudrait-il pas créer une procédure connexe, incluant une enquête publique, pour les UTN que l'on n'aurait pas envisagées au moment de l'élaboration des documents d'urbanisme ? Cela nous éviterait d'avoir à réviser les documents d'urbanisme sans pour autant nous priver de ces utiles instruments de programmation sur dix, quinze ou vingt ans. Sans doute cela nous épargnerait-il aussi une sorte de course à la création d'UTN au moment de l'élaboration du SCoT ou du PLU. En revanche, conservons une enquête publique.

Je n'en dirai pas plus sur l'article 19, n'étant pas rapporteure au fond.