Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Béatrice Santais, rapporteure pour avis :Sur cet amendement comme sur l'amendement CD32, avis défavorable.
Le décret de 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme prévoit déjà que les mineurs peuvent être hébergés dans les refuges.
