Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis :

J'ai, sur cet amendement, l'avis plutôt défavorable d'un maire qui fait – et même refait – son PLU. Il existe bien d'autres moyens que le COS pour contrôler l'occupation des sols : en travaillant dans le cadre du PLU sur le gabarit, la hauteur, le retrait par rapport à la voirie, on parvient à un résultat équivalent, mais plus élaboré et précis. La suppression du COS ne me semble donc poser aucun problème. On peut aussi utiliser parfois les coefficients d'emprise au sol (CES). Nous, maires, devons nous emparer des instruments qui nous sont fournis dans les PLU. Je songe aussi aux espaces verts ou au stationnement.

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