Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Il s'agit d'actualiser la procédure régissant les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL) telle qu'elle figure dans l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme, afin de remédier au problème des lits « froids » et « chauds » en incitant les propriétaires à mettre leur appartement en location. Tel est le sens de la mention complémentaire d'une « plateforme d'échange numérique collaborative ou communautaire ».

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