Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Cet amendement est soutenu par nombre de mes collègues, car il n'est justement pas limitatif, grâce à la conjonction « ou » : le recours à une plateforme n'est pas une obligation, mais une faculté supplémentaire.

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