Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Cet amendement vise à rendre obligatoire la délimitation des zones de tranquillité dans les chartes des parcs nationaux dont l'approbation ou le renouvellement interviendra à compter du 1er janvier 2020.

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