Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis :

Nous souhaitons lever une incertitude dans la mesure où l'on ne parlait que des déposes de passagers par aéronefs. Avec cet amendement, nous précisons que l'embarquement ou la dépose est interdit.

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