Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

La dotation globale de fonctionnement devrait prendre en compte les surcoûts propres à la montagne, et l'acte II de la loi montagne devrait être l'occasion de le faire. Le rapport de Mme Christine Pires Beaune, Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme, a déjà fait cette proposition dont nous réclamons régulièrement l'inscription dans la loi. Les maires y gagneraient des lendemains un peu plus faciles.

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