Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis :

La question de la DGF est toujours complexe, nous l'avons encore constaté l'année dernière. Elle doit être appréhendée, notamment par le législateur, dans son ensemble. Il me paraît difficile d'entreprendre une réforme de la DGF dans le cadre de ce projet de loi, car, tant que l'on travaillera à enveloppe constante, toute décision tendant à défendre les intérêts de la montagne aura des conséquences sur d'autres collectivités. Avis défavorable.

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