Intervention de Frédérique Massat

Je vous informe que, aucun amendement n'ayant été déposé, notre commission n'examinera pas, au titre de l'article 88 du Règlement, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité, qui sera discuté en séance publique ce soir à 21 h 30.

Nous en venons à l'examen, en première lecture, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. 532 amendements ont été déposés sur ce texte. 24 d'entre eux ont été retirés et 24 autres ont été déclarés irrecevables, 3 car il s'agissait de cavaliers législatifs ne présentant pas de lien avec le texte – ce sont les amendements CE8, CE16 et CE283 – et 21 au titre de l'article 40 de la Constitution – il s'agit des amendements CE30, CE48, CE51, CE57, CE60, CE121, CE113, CE251, CE254, CE260, CE262, CE144, CE148, CE153, CE308, CE307, CE80, CE226, CE229, CE235 et CE238. Il nous reste donc 484 amendements à examiner.

Le projet de loi a été examiné hier, pour avis, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis, nous présentera les amendements que cette commission a adoptés.