Intervention de Annie Genevard

L'amendement CE459 s'inscrit dans le droit fil des deux amendements qui viennent d'être défendus. Il vise à introduire les notions d' « aménités » et de « valorisation des aménités » à l'article 1er, qui comporte les éléments essentiels d'évolution par rapport à la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite « loi Montagne »), dont l'objectif premier était la compensation des handicaps. Cette innovation ne signifie pas l'abandon de cette compensation : elle constitue un enrichissement, à travers la reconnaissance de ce que la montagne apporte à la Nation.

Toutefois, nous préférons éviter de citer explicitement les domaines dans lesquelles ces aménités pourraient être reconnues et prises en compte, car il y aurait nécessairement des manques au sein d'une telle liste. Afin de couvrir tous les champs possibles, nous vous proposons la rédaction suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Je demande aux auteurs des amendements CE221 et CE247 de bien vouloir les retirer au profit du nôtre, s'ils en sont d'accord. À défaut, nous leur donnerons un avis défavorable.