Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'ajouter une référence aux milieux aquatiques dans l'article 1er. Celle-ci manque, ainsi que l'a relevé le Conseil économique, social et environnemental dans son avis.
