Intervention de Bernadette Laclais

Avis défavorable. Il nous semble que l'amendement CE469 que nous venons d'adopter répond à votre préoccupation, Monsieur André Chassaigne : la formule, certes plus générale, que nous avons insérée vise à ce que les disparités démographiques et les spécificités des territoires soient reconnues.