Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 53
Claude Bartolone, président :Mes chers collègues, monsieur Jacob, si j'avais été plus strict, j'aurais pu dire : « dans le cadre de l'article 95, alinéa 5, la réserve est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond. Dans les autres cas, le président décide. »
La parole est à M. Hervé Mariton.
