Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Je demande le retrait des amendements CE160 et CE181. À défaut, je donnerai un avis défavorable. Il me semble que ces amendements pourraient être repris dans la partie normative du projet de loi, dans le chapitre relatif à l'agriculture et au pastoralisme.
