Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Avis défavorable aux amendements CE23, CE88 et CE106, car j'aurais préféré une formulation plus synthétique et cohérente avec le reste de l'article.
