Intervention de Annie Genevard

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure :

Dans le droit fil des amendements qui viennent d'être défendus, nous proposons d'insérer, au sein de la liste des finalités mentionnées à l'article 1er, article fondateur de cette révision de la loi Montagne, un alinéa spécifiquement consacré à l'agriculture, après l'alinéa 6 : « réaffirmer l'importance de soutiens spécifiques aux zones de montagne permettant une compensation économique des handicaps naturels et garantissant un développement équilibré de ces territoires ». Nous avons commencé l'examen du texte par le volet « aménités », mais il faut rappeler que la compensation du handicap est un des fondamentaux des politiques de la montagne. Tel est l'objet de l'amendement CE531.

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