Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure :

Avis défavorable à ces deux amendements pour une raison non de fond, mais de forme : il s'agit d'éviter des redites dans la loi. En effet, en adoptant l'amendement CE531, nous avons d'ores et déjà réaffirmé l'importance des soutiens spécifiques aux zones de montagne. Par ailleurs, nous aurons l'occasion de revenir sur cette question avec l'amendement CE413, avant l'article 15.

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