Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
De même que précédemment, cet amendement pourrait être repris dans la partie normative du projet de loi, dans le chapitre relatif à l'agriculture et au pastoralisme.
