Intervention de Bernadette Laclais

Nous pensons que cet amendement est trop précis pour figurer à l'article 1er de la loi. Nous sommes plutôt favorables à l'idée qu'il puisse éventuellement être débattu dans un chapitre ultérieur.

Pouvons-nous nous donner le temps d'y réfléchir d'ici à la séance publique ? Ou bien voulez-vous, comme disait un président bien connu, « cranter » les choses ? Je crois d'ailleurs que vous avez redéposé ces amendements dans un autre chapitre.