Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

L'amendement CE129 vise, après l'alinéa 8, à insérer l'alinéa suivant : « Veiller à la gestion durable de l'eau et la protection des milieux aquatiques ». Il s'agit de décliner ce qui est prévu au 4° du même alinéa.

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