Intervention de Annie Genevard
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Annie Genevard, rapporteure :Avis favorable à l'amendement CE494.
En ce qui concerne les amendements CE96 et CE129, nous y sommes favorables dans l'esprit, mais nous nous demandons s'ils doivent figurer à l'article 1er, dont la portée est plus générale.
Un amendement évoquant ce sujet à l'article 8, nous vous proposons d'en rediscuter lorsque nous l'examinerons. Ils y seront plus judicieusement placés qu'à l'article 1er, qui est un article socle.
