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Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure :

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 9 en intégrant la protection des édifices traditionnels.

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