Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Cet amendement est redondant avec le 9° de l'article 1er, qui prévoit déjà de favoriser les travaux de recherche.
