Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Ces amendements sont redondants avec l'amendement CE482 des rapporteures, que nous avons examiné précédemment.
